Journée d'étude sur le Sahara Occidental[2016]

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sahara occidental

 Titre : " Le conflit du Sahara occidental au regard du Droit International "

Président d’honneur : Pr/ IGLOULI Mohamed 

 

  • Président de la journée d’étude:Dr/Ammari Tahar eddine
  • Président du comité scientifique : Pr/ Kacher Abdelkader La problématique

     

   L’autodétermination est un droit inaliénable et peut être considéré comme une norme du jus cogens en droit international, ou tout en moins comme une norme coutumière, « un des principes essentiels du droit international contemporain (…) opposable erga omnes ». Toute mesure qui viserait à empêcher l’exercice de ce droit est donc contraire au droit international.

            L’Assemblée Générale des Nations Unies a déclaré dans la résolution 1514(XV) que « La sujétion des peuples à une subjugation étrangère constitue un déni des droits fondamentaux de l’Homme, est contraire à la charte des Nations Unies ».

         Le Sahara Occidental reste, aujourd’hui, le dernier vestige africain de l’époque coloniale. Bien qu’il est recensé parmi les territoires non autonomes, à qui est reconnu à leurs peuples le droit à l’autodétermination, le peuple Sahraoui est empêché d’exercer son droit consacré et affirmé en droit international.

         Aux termes de la résolution 3292(XXIV) du 13 /12/1974, L’Assemblée générale des Nations Unies avait demandé à la Cour Internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur deux questions, à savoir :

1-  Le Sahara Occidental était-il, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maitre (Terra nullius) ? si la réponse à la première question est négative,

2-  Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l’Assemblée Mauritanienne ?

   Dans son avis rendu le 16/10/1975, la Cour, après avoir répondu par la négative à la première question, elle a conclu dans sa réponse à la deuxième question qu’il n’y avait « aucun lien de souveraineté territoriale » entre le Maroc et le Sahara Occidental.  

  Après quarante ans de cet avis, la Cour de Justice de L’Union Européenne (CJUE) a rendu le 10 /12/2015 un arrêt qui a annulé la décision 2012/497/UE, concernant la conclusion de l’accord entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc relatif au mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poisson et de produits de la pêche.

  Cet arrêt est d’une valeur juridique majeure et d’un impact très important en droit international et dans les relations internationales, ce qui nécessite d’autres réflexions dans le règlement des conflits internationaux, particulièrement le conflit du Sahara occidental. Notre journée d’étude s’inscrit dans cette logique.

Le programme des conférences :
  • Pr Sadok Omar : « La Zone du Sahara Occidental: De l’indépendance originale à l’autodétermination ».
  • Pr Kacher Abdelkader : «  De l’effectivité du droit des peuples à l’autodétermination appliquée au Sahara Occidental ».
  • Dr Ammari Tahar Eddine :   « L’apport de la jurisprudence communautaire (CJUE) dans l’affirmation du droit inaliénable des peuples sur leurs richesses naturelles : Cas du Sahara Occidental ».
  • Pr Souilah Boudjema : «  Les aspects juridiques de la décolonisation en droit international ».

 

 Responsables
  • Président d’honneur :Pr/ IGLOULI Mohamed : Doyen de la fac de droit st des sciences politiques
  • Président de la journée d’étude :Dr/ Ammari Tahar eddine  UMMTO
  • Président du comité scientifique : Pr/ Kacher Abdelkader UMMTO
 Membres du comité scientifique
  • Pr/ Saddok Omar............. Université de Tizi-ouzou
  • Pr/ Iglouli Mohamed...........Université de Tizi-ouzou
  • Pr/ Kais Chérif.................... Université de Tizi-ouzou
  • Pr/ Yahiaoui Ammar........... Université de Tizi-ouzou
  • Dr/ Nebbali Fetta.............. Université de Tizi-ouzou
  • Dr / Oumaiouf Mohamed…Université de Tizi-ouzou
  • Mr/ Hamaz Mohamed………Université de Tizi-ouzou
  • Mr / Zaidi Hamid…………… Université de Tizi-ouzou
  • Mme/ Haddouche Ouerdia.. Université de Tizi-ouzou

 

Membres du comité d’organisation
  • Président du comité d’organisation : M. Boucherrab Mohamed Arezki     
  • Vice Président du comité d’organisation :M.Brahimi Sofiane

Les membres :

  • Dr/ Ait Mouloud Fateh
  • Dr/ Lamammeri Assad
  • Dr/Ait ouazou Zina
  • Dr/ Kaidi Samia
  • Dr/ Irzil Kahina
  • Dr/ Makhtour Dalila
  • Dr/ Djaffour Islam
  • Dr/ Amhamed Saad Eddine
  • M.Zegane Nabil
  • M.Stiti Samir
  • M.Mehalbi Mourad
  • M.Oukacha Mustapha
  • Mr.Saddok Hamza
  • Mme : Ourahmoune Nora
  • Mme : Ben Namane Fatiha
  • Mr Zirmi Mouloud
  • Mlle Haddouche Fariza

 

Membres du comité technique

Président du comité technique : M. Kaidi Slimane ( Secrétaire général de la    faculté)   

Les membres :

  • M. Idernemouche Nabil
  • M.  Nadour M’hamed
  • Mlle Mezair Karima

 

 

 

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De l’effectivité du droit des peuples à l’autodétermination appliquée au Sahara Occidental ». corruption  - PR/kacher abdelkader  1