Le controle fiscal des compagnies d'assurance en Algérie cas pratique au sein de la direction des grandes.
| dc.contributor.author | Sam, Katia | |
| dc.contributor.author | Zaidi, Tassadit | |
| dc.date.accessioned | 2025-05-27T09:55:01Z | |
| dc.date.available | 2025-05-27T09:55:01Z | |
| dc.date.issued | 2024-09-12 | |
| dc.description | 81p. : ill ; 30cm. (+ cd ) | |
| dc.description.abstract | La mission du service de contrôle s'inscrit dans la mission globale de l'administration fiscale, à savoir, le financement des prestations publiques, l'équité, la redistribution des revenus ainsi que la justice fiscale. L'objectif essentiel est ainsi de lutter contre l'évasion et la fraude fiscale afin d'assurer les moyens nécessaires au financement des prestations de l'État. A cet effet, les services de contrôle fiscal procèdent à des contrôles nécessitant des moyens d'investigations importants dont les procédures sont fortement réglementées. Dans le but d’optimisation du rendement des activités des services en charge du contrôle fiscal, il est question de rechercher les meilleures pratiques en matière d’organisation et de fonctionnement de ces services, ce qui implique une meilleure organisation dans la conduite des travaux et une redéfinition du rôle dévolu à chacun des acteurs du contrôle.Ainsi, les orientations stratégiques du contrôle fiscal visent notamment à développer le civisme fiscal, accorder plus de facilitations aux contribuables de bonne foi et lutter efficacement contre la fraude fiscale. Le secteur des assurances, bien qu’ayant ses particularités, joue un rôle d’acteur économique en participant au financement des services publics par le paiement des impôts et taxes. Il est également soumis à la réglementation fiscale et peut faire l’objet de contrôle fiscal. Le but de notre travail de recherche est d’analyser l’impact de contrôle fiscal sur le secteur des assurances en Algérie. | |
| dc.identifier.citation | Option : Finance et Assurances | |
| dc.identifier.uri | https://dspace.ummto.dz/handle/ummto/27714 | |
| dc.language.iso | fr | |
| dc.publisher | Université Mouloud Mammeri | |
| dc.subject | Système fiscal Algérien | |
| dc.subject | Secteur des assurances en Algérie | |
| dc.subject | Vérification de comptabilité | |
| dc.subject | Avis de vérification de comptabilité | |
| dc.subject | le Control fiscal | |
| dc.title | Le controle fiscal des compagnies d'assurance en Algérie cas pratique au sein de la direction des grandes. |